Mis à jour: 15 juin 2026
Le présent document constitue la proposition publique officielle (offre) de Фізична особа-підприємець Саєць Максим Володимирович (ci-après le « Vendeur ») de conclure un contrat de vente de biens et de prestation de services à distance aux conditions exposées ci-dessous, conformément aux articles 633, 641 et 642 du Code civil d'Ukraine et aux lois d'Ukraine « Sur le commerce électronique » et « Sur la protection des droits des consommateurs ».
En passant et/ou en payant une commande sur le site monadruk.com (ci-après le « Site »), l'Acheteur confirme avoir lu intégralement, compris et accepté sans réserve les conditions du présent Contrat (acceptation de l'offre). L'acceptation de la présente offre équivaut à la conclusion d'un contrat par écrit.
Le Vendeur s'engage, à la demande de l'Acheteur, à générer un modèle 3D numérique et/ou à fabriquer un article physique selon les paramètres individuels de l'Acheteur et à le lui remettre, et l'Acheteur s'engage à accepter et à payer le Produit/Contenu numérique aux conditions du présent Contrat.
Chaque article est fabriqué individuellement selon les paramètres (emplacement sur la carte, forme, taille, texte, couleurs) que l'Acheteur choisit lui-même dans le Configurateur. Par conséquent, le Produit est un article fabriqué sur commande individuelle de l'Acheteur au sens de la loi d'Ukraine « Sur la protection des droits des consommateurs ».
L'assortiment, les caractéristiques et les prix indicatifs des Produits figurent sur le Site. Les photographies et les aperçus 3D ont un caractère informatif : l'article fini peut présenter de légères différences de teinte du matériau et de texture des couches, ce qui constitue une particularité naturelle de la technologie d'impression 3D et non un défaut du Produit.
L'Acheteur est seul responsable de l'exactitude des paramètres du modèle choisis (zone de la carte, texte, taille) et de la véracité de ses coordonnées. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux conséquences des erreurs dans les données fournies par l'Acheteur, notamment la fabrication d'un article avec un texte ou une zone de carte erronés que l'Acheteur a lui-même validés dans le Configurateur.
Les prix sur le Site sont indiqués en hryvnias (pour les commandes en Ukraine) et en euros (à titre indicatif, pour la livraison vers les pays de l'UE). L'Acheteur voit le coût définitif de la commande à l'étape de finalisation, avant le paiement. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du Produit et sont payés séparément selon les tarifs du transporteur.
Le paiement s'effectue en ligne via le service de paiement LiqPay (JSC CB « PrivatBank ») : par carte bancaire Visa/Mastercard et par d'autres moyens disponibles dans LiqPay. Les données de la carte de paiement sont traitées du côté du système de paiement ; le Vendeur ne les reçoit pas et ne les conserve pas.
Sur accord avec l'opérateur, un autre mode de paiement convenu est possible. Le téléchargement du Contenu numérique fini dans la limite gratuite du compte est gratuit.
Le Produit est payé intégralement avant sa mise en production, sauf accord contraire des parties. Détails sur la page « Paiement et livraison ».
Le Contenu numérique est généré automatiquement et mis à disposition dans le compte de l'Acheteur / par e-mail immédiatement après la génération ou après confirmation de la commande.
Le délai indicatif de fabrication d'un article physique est de 1 à 3 jours ouvrables à compter du paiement/de la confirmation de la commande. En cas de forte charge de travail ou de complexité technique de l'article, le délai peut être prolongé, ce dont le Vendeur informe l'Acheteur.
La livraison en Ukraine est assurée par les services « Nova Poshta » (agence, consigne automatique) ou « Ukrposhta ». La livraison vers les pays de l'UE — par Nova Post EU ou Meest. Le délai indicatif de livraison en Ukraine est de 2 à 4 jours ouvrables après l'expédition.
Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs du transporteur et payés séparément par l'Acheteur (généralement à la réception). Le droit de propriété sur le Produit et le risque de détérioration fortuite sont transférés à l'Acheteur au moment de la réception du Produit auprès du transporteur.
À la réception, l'Acheteur est tenu d'inspecter l'envoi afin de vérifier l'intégrité de l'emballage et de l'article. En cas de dommage pendant le transport, il convient de le faire constater par un procès-verbal du transporteur et d'en informer le Vendeur — un tel cas est résolu par une réimpression gratuite ou un remboursement (voir la section 8).
Le Vendeur garantit la conformité de l'article aux paramètres validés par l'Acheteur dans le Configurateur ainsi qu'une qualité d'impression appropriée. Les articles physiques bénéficient d'une garantie de 60 jours à compter de la réception couvrant les défauts d'impression et le délaminage non imputables à l'Acheteur.
Les particularités naturelles de la technologie d'impression FDM (couches d'impression visibles, légères différences de teinte du plastique entre les lots, traces technologiques sur la surface inférieure) ne constituent pas des défauts du Produit.
Le Vendeur n'est pas responsable du résultat de l'impression sur l'équipement de l'Acheteur lorsque celui-ci imprime lui-même le Contenu numérique téléchargé (la qualité d'une telle impression dépend de l'imprimante, du matériau et des réglages de l'Acheteur).
Le Produit étant fabriqué sur commande individuelle selon les paramètres uniques de l'Acheteur, le Produit de qualité conforme n'est pas soumis au retour ni à l'échange (loi d'Ukraine « Sur la protection des droits des consommateurs » ; liste de produits approuvée par la résolution du Cabinet des ministres d'Ukraine n° 172 du 19.03.1994). Une fois l'accès au téléchargement fourni, le Contenu numérique n'est pas remboursable en tant que contenu électronique dont le service a été consommé.
La procédure de réclamation et les délais sont décrits dans le document « Retours et remboursements », qui fait partie intégrante du présent Contrat. Le remboursement est effectué par le même moyen que le paiement (sur la carte via LiqPay), dans les délais prévus par les règles du système de paiement et de la banque.
Le Vendeur est tenu de : fabriquer le Produit conformément aux paramètres validés par l'Acheteur ; respecter les délais annoncés ; informer l'Acheteur de l'état de la commande ; assurer la confidentialité des données personnelles de l'Acheteur.
Le Vendeur a le droit de : faire appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations (transporteurs, services de paiement) ; suspendre l'exécution de la commande en cas de non-paiement ; refuser de fabriquer un article dont le contenu enfreint la législation ukrainienne (notamment s'il contient des symboles interdits ou des discours de haine), avec remboursement intégral.
L'Acheteur est tenu de : fournir des données exactes pour l'exécution de la commande ; payer la commande ; retirer le Produit auprès du transporteur dans les délais de conservation de l'envoi.
L'Acheteur a le droit de : recevoir un Produit de qualité conforme dans le délai annoncé ; obtenir des informations sur l'état de sa commande ; déposer une réclamation selon la procédure prévue par le présent Contrat.
Les données cartographiques sont fournies par OpenStreetMap (© OpenStreetMap contributors, licence ODbL) ; les données d'altitude proviennent de sources ouvertes. Le modèle 3D généré est fourni à l'Acheteur pour un usage personnel non commercial et pour impression. L'utilisation commerciale à grande échelle ou la revente des modèles nécessite un accord écrit distinct avec le Vendeur.
L'itinéraire GPX téléversé par l'Acheteur constitue ses propres données et n'est traité que pour construire son modèle (voir la Politique de confidentialité). L'Acheteur garantit que le texte de gravure qu'il commande ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
En passant commande, l'Acheteur consent au traitement de ses données personnelles (nom, coordonnées, adresse de livraison) exclusivement aux fins de l'exécution du présent Contrat, conformément à la loi d'Ukraine « Sur la protection des données personnelles » et à la Politique de confidentialité. Les données ne sont pas transmises à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande (transporteur, service de paiement).
En cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de leurs obligations, les parties engagent leur responsabilité conformément à la législation ukrainienne en vigueur. La responsabilité totale du Vendeur au titre de toute réclamation est limitée au montant de la commande effectivement payé par l'Acheteur.
Les parties sont exonérées de toute responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle de leurs obligations si celle-ci résulte de circonstances de force majeure : actions militaires, bombardements, coupures d'électricité, catastrophes naturelles, décisions des autorités, défaillances des transporteurs, etc. Les délais d'exécution sont prolongés de la durée de ces circonstances.
Les réclamations concernant une commande sont acceptées à [email protected] ou par téléphone au +380 (93) 545-95-58, en indiquant le numéro de commande. Le Vendeur examine les demandes sous 1 à 3 jours ouvrables. Les litiges sont réglés par voie de négociation et, à défaut d'accord, selon la procédure établie par la législation ukrainienne en vigueur.
Le Contrat entre en vigueur au moment de l'acceptation de l'offre par l'Acheteur et reste en vigueur jusqu'à la pleine exécution des obligations par les parties. Le Vendeur a le droit de modifier les conditions de la présente offre en publiant une nouvelle version sur cette page ; la nouvelle version s'applique aux commandes passées après sa publication. La version en vigueur est disponible en permanence à l'adresse monadruk.com/offer.
Font partie intégrante du présent Contrat les documents : « Retours et remboursements », « Paiement et livraison », « Politique de confidentialité » et « Conditions d'utilisation ».